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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’une quelconque manière les présentes conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos propres risques. Les images du site ne sont pas contractuelles. Le colis peut être différent à la livraison de celui qui est montré.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur quelconque sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils “”tels quels”” et “”selon leur disponibilité”” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
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SECTION 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web, ou de l’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl, ou scrape ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site web, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web lié pour violation de l’une des utilisations interdites.
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In geen geval zal COOKIMIX, onze directeuren, functionarissen, werknemers, filialen, agenten, aannemers, stagiaires, leveranciers, dienstverleners of licentiegevers aansprakelijk zijn voor enig letsel, verlies, claim, of enige directe, indirecte, incidentele, punitieve, speciale of gevolgschade van welke aard dan ook, inclusief, zonder beperking, winstderving, inkomstenderving, gemiste besparingen, verloren gegevens, vervangingskosten, of enige andere soortgelijke schade, hetzij op basis van contract, onrechtmatige daad (inclusief nalatigheid), strikte aansprakelijkheid of anderszins, voortvloeiend uit uw gebruik van de service of enig product verkregen met behulp van de service, of voor enige andere claim met betrekking tot uw gebruik van de service of enig product, inclusief maar niet beperkt tot eventuele fouten of weglatingen in enige inhoud, of enig verlies of schade van welke aard dan ook opgelopen als gevolg van het gebruik van de service of enige inhoud (of product) weergegeven, verzonden of anderszins beschikbaar gesteld via de service, zelfs als u op de hoogte bent gesteld van de mogelijkheid daarvan. Omdat sommige staten of rechtsgebieden de uitsluiting of beperking van aansprakelijkheid voor gevolgschade of incidentele schade niet toestaan, is onze aansprakelijkheid in dergelijke staten of rechtsgebieden beperkt tot de maximale wettelijk toegestane omvang.
SECTIE 13 - COMPENSATIE
U gaat ermee akkoord COOKIMIX en onze moedermaatschappijen, dochterondernemingen, filialen, partners, functionarissen, directeuren, agenten, aannemers, licentiegevers, dienstverleners, onderaannemers, leveranciers, stagiaires en werknemers schadeloos te stellen, te verdedigen en te vrijwaren van elke claim of eis, inclusief redelijke advocaatkosten, ingediend door een derde partij als gevolg van of voortvloeiend uit uw schending van deze Gebruiksvoorwaarden of de documenten die daarin zijn opgenomen door middel van verwijzing, of uw schending van een wet of de rechten van een derde partij.
SECTIE 14 - SCHEIDBAARHEID
Indien een bepaling van deze Gebruiksvoorwaarden onwettig, nietig of niet-afdwingbaar wordt geacht, is een dergelijke bepaling niettemin afdwingbaar voor zover toegestaan door de toepasselijke wetgeving en wordt het niet-afdwingbare gedeelte geacht te zijn afgescheiden van deze Gebruiksvoorwaarden, waarbij een dergelijke vaststelling geen invloed heeft op de geldigheid en afdwingbaarheid van de overige bepalingen.
SECTIE 15 - BEËINDIGING
De verplichtingen en aansprakelijkheden van de partijen die vóór de beëindigingsdatum zijn ontstaan, blijven voor alle doeleinden na de beëindiging van deze Overeenkomst bestaan.
Deze gebruiksvoorwaarden zijn van kracht totdat ze door u of door ons worden beëindigd. U kunt deze gebruiksvoorwaarden op elk moment beëindigen door ons te laten weten dat u niet langer gebruik wilt maken van onze diensten, of wanneer u onze site niet langer gebruikt.
Als u, naar ons eigen oordeel, een voorwaarde of bepaling van deze servicevoorwaarden schendt of wij vermoeden dat u deze schendt, kunnen wij deze overeenkomst ook op elk moment zonder voorafgaande kennisgeving beëindigen en blijft u aansprakelijk voor alle verschuldigde bedragen tot en met de datum van beëindiging; en/of als gevolg daarvan kunnen wij u de toegang tot onze services (of een deel daarvan) weigeren.
SECTIE 16 - GEHELE OVEREENKOMST
Indien wij enig recht of enige bepaling van deze Servicevoorwaarden niet uitoefenen of afdwingen, houdt dit niet in dat wij afstand doen van dit recht of deze bepaling.
Deze Gebruiksvoorwaarden en alle beleidsregels of operationele regels die door ons op deze Site worden geplaatst of betrekking hebben op de Service vormen de volledige overeenkomst en afspraak tussen u en ons en zijn van toepassing op uw gebruik van de Service, en vervangen alle eerdere of gelijktijdige afspraken, communicaties en voorstellen, mondeling of schriftelijk, tussen u en ons (inclusief, zonder beperking, alle eerdere versies van de Gebruiksvoorwaarden).
Dubbelzinnigheden in de interpretatie van deze gebruiksvoorwaarden zullen niet in het nadeel van de schrijver worden uitgelegd.
SECTIE 17 - TOEPASSELIJK RECHT
Deze gebruiksvoorwaarden en alle afzonderlijke overeenkomsten waarbij wij u diensten verlenen, vallen onder en worden geïnterpreteerd volgens de wetten van Frankrijk.
SECTIE 18 - WIJZIGINGEN IN DE ARBEIDSVOORWAARDEN
U kunt de meest recente versie van de gebruiksvoorwaarden op elk gewenst moment raadplegen op deze pagina.
We behouden ons het recht voor om naar eigen goeddunken elk deel van deze Gebruiksvoorwaarden bij te werken, te wijzigen of te vervangen door updates en wijzigingen op onze website te plaatsen. Het is uw verantwoordelijkheid om onze website regelmatig op wijzigingen te controleren. Als je onze website of de service blijft gebruiken of openen nadat er wijzigingen in deze gebruiksvoorwaarden zijn gepubliceerd, betekent dit dat je deze wijzigingen accepteert.
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